Déclaration préalable Locaux N° 08217422R0004

Déclaration préalable n° 08217422R0004 à Saint-Vincent-d'Autéjac pour 17 m² de locaux, Simon Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier DP n° 08217422R0004

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08217422R0004 a été accordée le 4 août 2022 à Saint-Vincent-d'Autéjac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Simon Bas. Le demandeur déclaré est NW JOULES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-d'Autéjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 805 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Saint-Vincent-d'Autéjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Simon Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-d'Autéjac Code postal 82300 Identifiant INSEE 82174
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217422R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Simon Bas, à Saint-Vincent-d'Autéjac (82300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 4 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217422R0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-d'Autéjac.

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