Déclaration préalable n° 08216920C0007 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 2 m² de locaux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier DP n° 08216920C0007
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mai 2020 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08216920C0007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509601282
- SIRET
- 50960128200189
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216920C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |