Déclaration préalable Locaux N° 08216722T0031

Déclaration préalable n° 08216722T0031 à Saint-Nauphary pour 194 m² de locaux, 215 Chemin Des Capelanios

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier DP n° 08216722T0031

Demandeur

SCI LAUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08216722T0031, accordée le 2 janvier 2023 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 215 Chemin Des Capelanios. Le demandeur déclaré est SCI LAUVAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 544 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 544 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 470 m²
Locaux 489 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 683 m²
Total 1 153 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910252147
SIRET
91025214700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NAUPHARY (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216722T0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 215 Chemin Des Capelanios, à Saint-Nauphary (82370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LAUVAL et accordé le 2 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216722T0031, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

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