Déclaration préalable n° 08215618P0001 à Saint-Arroumex pour 68 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier DP n° 08215618P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARROUMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08215618P0001 a été accordée le 6 avril 2018 à Saint-Arroumex (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT ARROUMEX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arroumex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Arroumex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arroumex Code postal 82210 Identifiant INSEE 82156
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total locaux | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARROUMEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201564
- SIRET
- 21820156400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ARROUMEX (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215618P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |