Déclaration préalable Logement N° 0821552600013

Déclaration préalable n° 0821552600013 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 74 m² de logement, 5 Rue De La Treille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0821552600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0821552600013 a été accordée le 15 avril 2026, pour un projet situé 5 Rue De La Treille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 149 m²
Total 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821552600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Treille, à Saint-Antonin-Noble-Val (82140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821552600013, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

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