Déclaration préalable n° 08215516R0032 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 6 m² de locaux, 115 Chem Des Fontales
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier DP n° 08215516R0032
Demandeur
DISTRICAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mai 2016 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08215516R0032 porte sur un projet situé 115 Chem Des Fontales. Le demandeur déclaré est DISTRICAPA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 344 m² |
| Total | 2 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537627366
- SIRET
- 53762736600025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215516R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |