Déclaration préalable Logement N° 08214823N0018

Déclaration préalable n° 08214823N0018 à Puylaroque pour 298 m² de logement, 10 Avenue Louis Bessieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 08214823N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puylaroque (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08214823N0018 a été accordée le 1 août 2023, pour un projet situé 10 Avenue Louis Bessieres.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1039. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaroque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylaroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puylaroque Code postal 82240 Identifiant INSEE 82148
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYLAROQUE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214823N0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Louis Bessieres, à Puylaroque (82240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214823N0018, déposé en mairie de Puylaroque.

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