Déclaration préalable n° 0821342600044 à Nègrepelisse pour 16 m² de locaux, 275 Avenue Du 19 Mars 1962
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier DP n° 0821342600044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0821342600044, accordée le 18 juin 2026 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 275 Avenue Du 19 Mars 1962.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1530, 0G1531, 0G1528. Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÈGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821342600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |