Déclaration préalable Logement N° 0821342500069

Déclaration préalable n° 0821342500069 à Nègrepelisse pour 148 m² de logement, 0041 Rue De Turenne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0821342500069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0821342500069, accordée le 24 octobre 2025 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0041 Rue De Turenne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G497. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 90 m² 58 m² 0 m² 58 m² 90 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821342500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0041 Rue De Turenne, à Nègrepelisse (82800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821342500069, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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