Déclaration préalable Logement N° 0821322600009

Déclaration préalable n° 0821322600009 à Montricoux pour 120 m² de logement, 26 Rue Des Remparts

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0821322600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2026 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0821322600009 porte sur un projet situé 26 Rue Des Remparts.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montricoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 40 m² 80 m² 0 m² 80 m² 40 m² 120 m²
Total 80 m² 40 m² 80 m² 0 m² 80 m² 40 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEL (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821322600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Remparts, à Montricoux (82800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821322600009, déposé en mairie de Montricoux.

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