Déclaration préalable Locaux N° 0821172600006

Déclaration préalable n° 0821172600006 à Montaigu-de-Quercy pour 57 m² de locaux, 85 Saint-Martin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0821172600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Saint-Martin, la déclaration préalable n° 0821172600006 a été accordée le 17 mars 2026 à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH653. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-de-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
17/03/2026
Autorisation
17/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-DE-QUERCY (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821172600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Saint-Martin, à Montaigu-de-Quercy (82150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2026, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821172600006, déposé en mairie de Montaigu-de-Quercy.

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