Déclaration préalable Mixte N° 0821132600013

Déclaration préalable n° 0821132600013 à Molières pour 188 m² de logement et locaux, 7 Avenue Des Promenades

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0821132600013

Demandeur

SCI L A L K

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0821132600013 a été accordée le 18 mai 2026, pour un projet situé 7 Avenue Des Promenades. SCI L A L K figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L A L K

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853158053
SIRET
85315805300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821132600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Promenades, à Molières (82220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI L A L K et accordé le 18 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821132600013, déposé en mairie de Molières.

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