Déclaration préalable Mixte N° 0821132600013

Déclaration préalable à Molières pour 188 m² de logement et locaux - 7 Avenue Des Promenades

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0821132600013

Demandeur

SCI L A L K

Cette page présente la déclaration préalable n° 0821132600013, accordée le 18 mai 2026 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue Des Promenades, Molières (82220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L A L K. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L A L K

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853158053
SIRET
85315805300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821132600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Promenades, Molières (82220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L A L K et accordée le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821132600013, instruit par la commune de Molières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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