Déclaration préalable n° 08211319N0002 à Molières pour 227 m² de logement et locaux, Merlanes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier DP n° 08211319N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2019 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08211319N0002 porte sur un projet situé Merlanes.
Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 147 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 782 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 302, 0C 304, 0C 305. Sur la même voie, Merlanes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Molières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 227 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison se situe sur un terrain de 782 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 147 m² | 133 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -14 m² | 133 m² |
| Total | 147 m² | 227 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 80 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 133 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -14 m² | 133 m² |
| Total locaux | 147 m² | 133 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -14 m² | 133 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le dossier comprend une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEZAC (46179)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211319N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 07/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Merlanes à Molières (82220)
L’autre dossier recensé sur la voie Merlanes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.