Déclaration préalable Locaux N° 0821112500004

Déclaration préalable n° 0821112500004 à Miramont-de-Quercy pour 10 m² de locaux, 50 Rue De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0821112500004

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue De La Mairie, la déclaration préalable n° 0821112500004 a été accordée le 8 septembre 2025 à Miramont-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MIRAMONT DE QUERCY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramont-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramont-de-Quercy Code postal 82190 Identifiant INSEE 82111
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 115 m²
Locaux 124 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²
Total 249 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE QUERCY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201119
SIRET
21820111900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MIRAMONT-DE-QUERCY (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821112500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue De La Mairie, à Miramont-de-Quercy (82190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMONT DE QUERCY et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821112500004, déposé en mairie de Miramont-de-Quercy.

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