Déclaration préalable Locaux N° 0821052500012

Déclaration préalable n° 0821052500012 à Mas-Grenier pour 54 m² de locaux, 1 Rue Achille Raspide

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier DP n° 0821052500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0821052500012 a été accordée le 10 septembre 2025 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Achille Raspide.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821052500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Achille Raspide, à Mas-Grenier (82600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821052500012, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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