Déclaration préalable Locaux N° 08209513R0002

Déclaration préalable n° 08209513R0002 à Lavaurette pour 140 m² de locaux, Les Brugnes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 août 2013

Dossier DP n° 08209513R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavaurette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08209513R0002 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2013, pour un projet situé Les Brugnes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C770. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaurette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 512 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaurette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brugnes

Territoires administratifs

Commune
Lavaurette Code postal 82240 Identifiant INSEE 82095
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAURETTE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209513R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Brugnes, à Lavaurette (82240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209513R0002, déposé en mairie de Lavaurette.

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