Déclaration préalable n° 0820912600001 à Lamothe-Cumont pour 13 m² de locaux, Avenue Du Poète
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0820912600001
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE CUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0820912600001, accordée le 17 juin 2026 à Lamothe-Cumont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Poète. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTHE CUMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B258, 0B257, 0B259. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Cumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamothe-Cumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Cumont Code postal 82500 Identifiant INSEE 82091
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 340 m² |
| Total | 327 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 340 m² |
| Total locaux | 327 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE CUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200913
- SIRET
- 21820091300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMOTHE CUMONT (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820912600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |