Déclaration préalable Locaux N° 0820872600010

Déclaration préalable n° 0820872600010 à Lafrançaise pour 20 m² de locaux, 174 Che De Capgras

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0820872600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2026 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820872600010 porte sur un projet situé 174 Che De Capgras.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL252. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 112 m²
Total 92 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 112 m²
Total locaux 92 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFRANÇAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820872600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 174 Che De Capgras, à Lafrançaise (82130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820872600010, déposé en mairie de Lafrançaise.

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