Déclaration préalable Locaux N° 08208722L0056

Déclaration préalable à Lafrançaise pour 17 m² de locaux - Picouty Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 08208722L0056

Demandeur

NW JOULES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08208722L0056, accordée le 7 décembre 2022 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Picouty Nord, Lafrançaise (82130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picouty Nord

Territoire administratif

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208722L0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Picouty Nord, Lafrançaise (82130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208722L0056, instruit par la commune de Lafrançaise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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