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Déclaration préalable Locaux N° 08206621N0004

Déclaration préalable n° 08206621N0004 à Génébrières pour 2 207 m² de locaux, Peyrepis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Peyrepis, à Génébrières (82230).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206621N0004, déposé en mairie de Génébrières.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2021

Dossier DP n° 08206621N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyrepis, la déclaration préalable n° 08206621N0004 a été accordée le 17 avril 2021 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 512 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D153, 0D152, 0D151. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génébrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 512 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

2 207 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D153 0D152 0D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Locaux	2 207 m²	2 139 m²	2 207 m²	-68 m²	2 139 m²
Total	2 207 m²	2 207 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	-2 207 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	2 139 m²
dont Bureaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	2 107 m²
Total locaux	2 207 m²	2 139 m²	2 207 m²	-68 m²	2 139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENEBRIERES (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08206621N0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Peyrepis, à Génébrières (82230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206621N0004, déposé en mairie de Génébrières.

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