Déclaration préalable Locaux N° 0820552600004

Déclaration préalable n° 0820552600004 à Esparsac pour 11 m² de locaux, Route Du Cézone L Olivie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0820552600004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2026 à Esparsac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820552600004 porte sur un projet situé Route Du Cézone L Olivie. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B777. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 400 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esparsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Olivie

Territoires administratifs

Commune
Esparsac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82055
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820552600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Cézone L Olivie, à Esparsac (82500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 17 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820552600004, déposé en mairie d'Esparsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esparsac