Déclaration préalable Locaux N° 08203724N0055

Déclaration préalable n° 08203724N0055 à Caussade pour 18 m² de locaux, Guillounet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2024

Dossier DP n° 08203724N0055

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08203724N0055 a été accordée le 19 mai 2024 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Guillounet. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G289, 0G929. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 717 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G289 0G929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillounet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207195
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203724N0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Guillounet, à Caussade (82300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203724N0055, déposé en mairie de Caussade.

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