Déclaration préalable n° 08203324C0197 à Castelsarrasin pour 2 m² de locaux, chemin de Roussiat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 08203324C0197
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08203324C0197 a été accordée le 31 juillet 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Roussiat. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 015 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 131. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 204 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 168 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343059564
- SIRET
- 34305956400959
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203324C0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |