Déclaration préalable n° 08203322C0009 à Castelsarrasin pour 19 m² de locaux, 14 rue de la Mediterranee Barres 1
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier DP n° 08203322C0009
Demandeur
SUD-LASER-TUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08203322C0009, accordée le 2 février 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue de la Mediterranee Barres 1. La demande émane de SUD-LASER-TUBE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 039 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 83. Sur la même voie, rue de la Mediterranee, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barres 1
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 039 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 642 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 661 m² |
| Total | 642 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 642 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 661 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² |
| Total locaux | 642 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUD-LASER-TUBE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelsarrasin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SUD-LASER-TUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838206621
- SIRET
- 83820662100024
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SUD-LASER-TUBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203322C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mediterranee à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier recensé rue de la Mediterranee depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.