Déclaration préalable Locaux N° 08203321C0041

Déclaration préalable n° 08203321C0041 à Castelsarrasin pour 45 m² de locaux, 37 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier DP n° 08203321C0041

Demandeur

SCI IMAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue Du Marechal Leclerc, la déclaration préalable n° 08203321C0041 a été accordée le 21 avril 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI IMAGO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD306. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 40 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501641534
SIRET
50164153400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203321C0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Avenue Du Marechal Leclerc, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMAGO et accordé le 21 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203321C0041, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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