Déclaration préalable n° 0820252500063 à Bressols pour 3 m² de locaux, 150 impasse Prat de Valat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2025
Dossier DP n° 0820252500063
Demandeur
SCI UMBERTI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0820252500063 a été accordée le 14 septembre 2025 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 150 impasse Prat de Valat. Le dossier a été déposé par SCI UMBERTI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 994 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 148. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2025.
Autorisation
14 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 283 m² à 4 286 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 283 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 286 m² |
| Total | 4 283 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 283 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 286 m² |
| dont Entrepôt | 4 283 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 286 m² |
| Total locaux | 4 283 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UMBERTI, dont l'adresse déclarée est à Bessens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI UMBERTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430162057
- SIRET
- 43016205700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BESSENS (82170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820252500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |