Déclaration préalable Locaux N° 08201718S0013

Déclaration préalable n° 08201718S0013 à Bessens pour 9 m² de locaux, 105 Ch Des Palanques

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier DP n° 08201718S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08201718S0013, accordée le 28 juillet 2018 à Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 105 Ch Des Palanques.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²
Total 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²
Total locaux 145 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSENS (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201718S0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Ch Des Palanques, à Bessens (82170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201718S0013, déposé en mairie de Bessens.

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