Déclaration préalable Locaux N° 0820132600051

Déclaration préalable n° 0820132600051 à Beaumont-de-Lomagne pour 11 m² de locaux, Route De Vigueron

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2026

Dossier DP n° 0820132600051

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0820132600051 a été accordée le 16 août 2026 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Vigueron. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX6. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/08/2026
2
Autorisation
16/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820132600051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 août 2026
Date de dépôt 16/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Vigueron, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 16 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820132600051, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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