Déclaration préalable Locaux N° 08201224L0007

Déclaration préalable n° 08201224L0007 aux Barthes pour 16 m² de locaux, Rouby

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier DP n° 08201224L0007

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rouby, la déclaration préalable n° 08201224L0007 a été accordée le 11 juin 2024 aux Barthes (Tarn-et-Garonne, Occitanie). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Barthes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 760 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Barthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Barthes Code postal 82100 Identifiant INSEE 82012
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201224L0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rouby, aux Barthes (82100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201224L0007, déposé en mairie des Barthes.

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