Déclaration préalable à Auty pour 10 m² de locaux - Au Bourg
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier DP n° 08200717N0001
Demandeur
COMMUNE D AUTY
Cette page présente la déclaration préalable n° 08200717N0001, accordée le 17 février 2017 à Auty (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Bourg, Auty (82220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D AUTY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Auty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auty Code postal 82220 Identifiant INSEE 82007
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 227 m² |
| Total | 217 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200079
- SIRET
- 21820007900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUTY (82220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200717N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |