Déclaration préalable n° 0813232500003 à Viterbe pour 511 m² de locaux, 262 Chemin De La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier DP n° 0813232500003
Demandeur
GAEC DES RAINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2025 à Viterbe (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0813232500003 porte sur un projet situé 262 Chemin De La Plaine. GAEC DES RAINETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B466. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viterbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viterbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 534 m² |
| Total | 1 023 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RAINETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839054855
- SIRET
- 83905485500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VITERBE (81220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0813232500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |