Déclaration préalable Locaux N° 0813192500001

Déclaration préalable n° 0813192500001 à Villeneuve-sur-Vère pour 7 m² de locaux, Lieur Nord

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2025

Dossier DP n° 0813192500001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Vère (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0813192500001 a été accordée le 16 février 2025, pour un projet situé Lieur Nord. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM97. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Vère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 160 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieur Nord

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Vère Code postal 81130 Identifiant INSEE 81319
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0813192500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lieur Nord, à Villeneuve-sur-Vère (81130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 16 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0813192500001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Vère.

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