Déclaration préalable n° 08131717A0015 à Villefranche-d'Albigeois pour 14 m² de locaux, Teoulet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2017
Dossier DP n° 08131717A0015
Demandeur
PERFECT'PLUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08131717A0015 a été accordée le 23 septembre 2017, pour un projet situé Teoulet. Le demandeur déclaré est PERFECT'PLUM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A566. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 304 m² |
| Total | 290 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 304 m² |
| Total locaux | 290 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFECT'PLUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812901528
- SIRET
- 81290152800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-JUERY (81160)
Autres dossiers de PERFECT'PLUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131717A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |