Déclaration préalable n° 08131516A0014 à Vielmur-sur-Agout pour 6 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier DP n° 08131516A0014
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Gare, la déclaration préalable n° 08131516A0014 a été accordée le 18 novembre 2016 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie). SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C616. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielmur-sur-Agout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
| Total | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
| Total locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258100072
- SIRET
- 25810007200044
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131516A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |