Déclaration préalable Locaux N° 08131018A0002

Déclaration préalable n° 08131018A0002 à Veilhes pour 192 m² de locaux, Peyre Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier DP n° 08131018A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyre Bas, la déclaration préalable n° 08131018A0002 a été accordée le 19 juillet 2018 à Veilhes (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veilhes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 891 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veilhes Code postal 81500 Identifiant INSEE 81310
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEILHES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131018A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 891 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Peyre Bas, à Veilhes (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131018A0002, déposé en mairie de Veilhes.

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