Déclaration préalable Logement N° 08129817A0010

Déclaration préalable n° 08129817A0010 à Teulat pour 200 m² de logement, Naremus

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier DP n° 08129817A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Naremus, la déclaration préalable n° 08129817A0010 a été accordée le 29 août 2017 à Teulat (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teulat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 580 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 80 m² 120 m² 0 m² 120 m² 80 m² 200 m²
Total 120 m² 80 m² 120 m² 0 m² 120 m² 80 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEULAT (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129817A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Naremus, à Teulat (81500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129817A0010, déposé en mairie de Teulat.

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