Déclaration préalable Locaux N° 08129422T0033

Déclaration préalable n° 08129422T0033 à Técou pour 657 m² de locaux, 56 Chemin De La Martinie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier DP n° 08129422T0033

Demandeur

SCI ROC A BIBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Chemin De La Martinie, la déclaration préalable n° 08129422T0033 a été accordée le 8 février 2023 à Técou (Tarn, Occitanie). SCI ROC A BIBI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Técou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 978 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Técou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Técou Code postal 81600 Identifiant INSEE 81294
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Industrie 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROC A BIBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812111318
SIRET
81211131800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129422T0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Chemin De La Martinie, à Técou (81600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ROC A BIBI et accordée le 8 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129422T0033, déposé en mairie de Técou.

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