Déclaration préalable Locaux N° 0812922500001

Déclaration préalable n° 0812922500001 à Tanus pour 32 m² de locaux, 9 Av Paul Bodin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier DP n° 0812922500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0812922500001, accordée le 17 janvier 2025 à Tanus (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Av Paul Bodin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B50. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Tanus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanus Code postal 81190 Identifiant INSEE 81292
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 152 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUERY (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812922500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Av Paul Bodin, à Tanus (81190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812922500001, déposé en mairie de Tanus.

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