Déclaration préalable Locaux N° 08129123A0003

Déclaration préalable n° 08129123A0003 à Taïx pour 12 m² de locaux, 2 Chemin De Reguelongue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 08129123A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08129123A0003 a été accordée le 4 mai 2023 à Taïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin De Reguelongue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taïx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taïx Code postal 81130 Identifiant INSEE 81291
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m²
Total 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m²
Total locaux 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIX (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129123A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Chemin De Reguelongue, à Taïx (81130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129123A0003, déposé en mairie de Taïx.

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