Déclaration préalable n° 08128821R0072 à Sorèze pour 257 m² de logement, 4 rue de la Republique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier DP n° 08128821R0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08128821R0072 a été accordée le 13 décembre 2021 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 rue de la Republique.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements, dont un logement individuel et 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 237 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 397. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 237 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 20 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 20 m² | 257 m² |
| Total | 237 m² | 20 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 20 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128821R0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Sorèze (81540)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.