Déclaration préalable n° 08127418A0004 à Saliès pour 7 m² de locaux, La Roussignoulie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier DP n° 08127418A0004
Demandeur
COMMUNE DE SALIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saliès (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08127418A0004 a été accordée le 10 juillet 2018, pour un projet situé La Roussignoulie. La demande émane de COMMUNE DE SALIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saliès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saliès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 826 m² |
| Total | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 826 m² |
| Total locaux | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102747
- SIRET
- 21810274700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALIES (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127418A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |