Déclaration préalable Mixte N° 0812722500007

Déclaration préalable n° 0812722500007 à Saint-Urcisse pour 70 m² de logement et locaux, 1600 Route Des Roussels

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2025

Dossier DP n° 0812722500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812722500007 a été accordée le 20 décembre 2025, pour un projet situé 1600 Route Des Roussels.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A283, A284, A285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

73 050 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A283 A284 A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 237 m²
Locaux 278 m² 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 17 m² 295 m²
Total 515 m² 20 m² 50 m² 3 m² 50 m² 17 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 275 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 278 m² 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 17 m² 295 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NORVILLE (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812722500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 050 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1600 Route Des Roussels, à Saint-Urcisse (81630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812722500007, déposé en mairie de Saint-Urcisse.

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