Déclaration préalable Locaux N° 0812712600088

Déclaration préalable à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 12 m² de locaux - 5 Place Du Grand Rond

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0812712600088

Demandeur

SCI RIGAL HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0812712600088, accordée le 11 mai 2026 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Place Du Grand Rond, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RIGAL HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²
Total 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIGAL HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822250619
SIRET
82225061900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812712600088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Du Grand Rond, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIGAL HABITAT et accordée le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812712600088, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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