Déclaration préalable n° 08127121A0148 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 36 m² de locaux, 10 Rue Rene Mercier Lot 1
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier DP n° 08127121A0148
Demandeur
PORTET JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08127121A0148 a été accordée le 29 octobre 2021, pour un projet situé 10 Rue Rene Mercier Lot 1. Le demandeur déclaré est PORTET JEROME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3624. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 146 m² |
| Total | 110 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 146 m² |
| Total locaux | 110 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTET JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824894620
- SIRET
- 82489462000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127121A0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |