Déclaration préalable Logement N° 08125324A0010

Déclaration préalable n° 08125324A0010 à Saint-Grégoire pour 35 m² de logement, 60 Chemin De La Mounxo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2024

Dossier DP n° 08125324A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08125324A0010 a été accordée le 27 juillet 2024 à Saint-Grégoire (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 60 Chemin De La Mounxo.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/07/2024
Chantier (DOC)
27/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 81350 Identifiant INSEE 81253
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125324A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Chemin De La Mounxo, à Saint-Grégoire (81350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125324A0010, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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