Déclaration préalable Locaux N° 08125024A0004

Déclaration préalable à Saint-Genest-de-Contest pour 749 m² de locaux - 880 Rte De Bouscal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 08125024A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08125024A0004, accordée le 19 juillet 2024 à Saint-Genest-de-Contest (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 880 Rte De Bouscal, Saint-Genest-de-Contest (81440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1097, C1098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 257 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genest-de-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1097 C1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genest-de-Contest Code postal 81440 Identifiant INSEE 81250
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 009 m²
Total 260 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENEST DE CONTEST (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125024A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 880 Rte De Bouscal, Saint-Genest-de-Contest (81440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125024A0004, instruit par la commune de Saint-Genest-de-Contest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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