Déclaration préalable Locaux N° 0812482600013

Déclaration préalable n° 0812482600013 à Saint-Gauzens pour 20 m² de locaux, Chemin De Langelet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0812482600013

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Langelet, la déclaration préalable n° 0812482600013 a été accordée le 27 août 2026 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1116. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gauzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812482600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Langelet, à Saint-Gauzens (81390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812482600013, déposé en mairie de Saint-Gauzens.

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