Déclaration préalable Logement N° 08123821B0006

Déclaration préalable n° 08123821B0006 à Saint-Amans-Soult pour 110 m² de logement, 67 Av De La Mediterrannee

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier DP n° 08123821B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Av De La Mediterrannee, la déclaration préalable n° 08123821B0006 a été accordée le 10 mars 2021 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1726, B1727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Soult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1726 B1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMANS SOULT (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123821B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Av De La Mediterrannee, à Saint-Amans-Soult (81240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123821B0006, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

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