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Déclaration préalable Logement N° 0812252500004

Déclaration préalable à Rivières pour 350 m² de logement - 1508 Route D'aigueleze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0812252500004

Demandeur

EDOUARD LOISIRS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0812252500004, accordée le 10 avril 2025 à Rivières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1508 Route D'aigueleze, Rivières (81600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDOUARD LOISIRS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 060 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
26/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDOUARD LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499136638
SIRET
49913663800016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812252500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1508 Route D'aigueleze, Rivières (81600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EDOUARD LOISIRS et accordée le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812252500004, instruit par la commune de Rivières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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