Déclaration préalable Locaux N° 08122513A0030

Déclaration préalable n° 08122513A0030 à Rivières pour 45 m² de locaux, 1 Rte De Tesssonieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier DP n° 08122513A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2014 à Rivières (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08122513A0030 porte sur un projet situé 1 Rte De Tesssonieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 200 m²
Total 155 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 200 m²
dont Entrepôt 155 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 200 m²
Total locaux 155 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122513A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Tesssonieres, à Rivières (81600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122513A0030, déposé en mairie de Rivières.

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